Mules Solshine Solshine Mules Femme Rouge Femme Rouge I8wq8
Publié le : 31/12/2013
Source : www.eurojuris.fr
Une ordonnance du 19 décembre 2013 permet aux collectivités territoriales et à leurs groupements, dans certains cas de figure, de garantir à hauteur de 100 % les emprunts souscrits par un concessionnaire d'aménagement.Taux de garantie que les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent apporter à des emprunts souscrits par un conces... Lire la suite
Historique
- Les enseignes de bricolage autorisées à ouvrir le dimanche
Publié le : 31/12/2013Particuliers / Consommation / DistributionFemme Solshine Mules Femme Solshine Rouge Mules Rouge Le gouvernement vient de publier un décret autorisant les établissements de b...
- Faciliter le financement des projets d'aménagement ayant principalement pour objet la réalisation de logements
Publié le : 31/12/2013Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesUne ordonnance du 19 décembre 2013 permet aux collectivités territoriales et...
- Commission de l’agent immobilier : en l’absence de vente, la commission n’est pas due
Publié le : 30/12/2013Licorne Lapin Gris 3D ou Chaussettes Brave Nouveauté Soul Chaussons Femmes Blanc Designer wqHSTfXRouge Femme Mules Solshine Femme Solshine Mules Rouge Particuliers / Patrimoine / GestionFemme Rouge Rouge Solshine Mules Solshine Mules FemmeRose 2 Femmes Taille 12cm Laçage Aiguille ELASHE Chaussures Stiletto Escarpins Talon Grande PfxnZqvnEn cas de non-réalisation de la vente, la règle est que l'agent immobilier ne...
- La nullité du licenciement prononcé en violation d’une liberté fondamentale
Publié le : Mules Solshine Rouge Femme Rouge Femme Solshine Mules 20/12/2013Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementUn récent arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation nous amène à fa...
- L’accueil effectif des enfants handicapés : une obligation de résultat pour l’Etat
Publié le : 19/12/2013Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicLes enfants handicapés bénéficient d'un droit à l'éducation que l'Etat doit a...
- Collaborateur de groupes d'élus : Titulaire d'un emploi permanent, il peut bénéficier d'un CDI
Publié le : 19/12/2013Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifDans son arrêt du 6 novembre 2013, le Conseil d'Etat considère que les emploi...Pumps Stiletto Violet Sexy Heel WanYang PU Chaussures En Pointed Mariage Toe Aiguille Femme Bq7t7Xw6
- Le certificat de conformité ne constitue pas une preuve irréfutable
Publié le : 18/12/2013Particuliers / Patrimoine / ConstructionLa Cour de Cassation vient de décider qu'un certificat de conformité ne préva...
- La Hadopi lance un site recensant l’offre légale
Publié le : 18/12/2013Particuliers / Consommation / Informatique et InternetLa Hadopi vient de lancer un nouveau site internet, offrelégale.fr, qui recen...
- Protection des salariés lanceurs d’alerte
Publié le : Pompes Talon Abricot Femme Solide Chaussures Pointu Couleur de Xianshu bas Talon Mouth Haut qfxtOP 18/12/2013Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLa loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance...
- Keds Blanc femmes mode CVO Baskets Champion SSqpAa
Publié le : 18/12/2013Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionL'article L. 511-2 du code de la construction et de l'habitation, permet au m...
- Le maître d'ouvrage ne peut réclamer au titulaire des sommes non comprises dans le décompte général
Publié le : 18/12/2013Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieuxDans un arrêté du 6 novembre 2013, le Conseil d'Etat rappelle le principe sel...
- Le certificat d'urbanisme n'est pas attaché au demandeur mais au terrain
Publié le : 17/12/2013Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLes droits conférés pendant 18 mois par les indications portées sur un certif...
- RAZAMAZA Femmes Compensees Beige RAZAMAZA Compensees Sandales Beige RAZAMAZA Femmes Compensees Sandales Femmes qFUxE
Publié le : 17/12/20131TO9 Inconnu Camel Plateforme Beige 36 MMS06111 5 Femme 6xngvxqwZParticuliers / Emploi / Contrat de travailLe site internet net-particulier.fr vient d'être mis en ligne. Ce nouveau por...
- Mesures d'application des dispositions relatives à la rémunération pour copie privée
Publié le : 17/12/2013Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLes modalités d’information des acquéreurs de supports d’enregistrement soumi...
